En vigueur le 5 octobre 2026

Mentions légales et confidentialité

Qui publie ce site, qui l’héberge, comment le paiement fonctionne et ce qu’il advient des renseignements que vous nous donnez.

Qui publie ce site

Paiements et taxes

Les paiements sont traités par Stripe. Le vendeur est Mahmoud EI (ProWebLocal), France. Les données de carte vont à Stripe, jamais à nous.

Aucune taxe ne s’ajoute à nos prix. Autoliquidation : la TPS/TVH, la TVQ, la TVP ou toute autre taxe applicable dans sa province est à la charge du client. La facture est envoyée par courriel et porte notre numéro de TVA et cette mention.

Renseignements personnels

Cette politique dit quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, qui les voit et comment nous joindre à leur sujet. Le responsable de la protection des renseignements personnels est l’éditeur du site (voir ci-dessus), joignable à support@proweblocal.com ou par la poste à l’adresse de l’entreprise ci-dessus.

Ce que nous recueillons et pourquoi

• Le formulaire de maquette. Nom de l’entreprise, courriel, téléphone, heures d’ouverture et prix, et, si vous le voulez, un logo et un menu ou une liste de prix. Ces renseignements servent à vous répondre et à préparer votre maquette gratuite, à rien d’autre. Le formulaire nous les envoie par courriel et conserve une courte fiche (nom de l’entreprise, courriel, téléphone, langue, état) pour savoir qui attend. Les fichiers téléversés nous sont envoyés par courriel et ne sont pas conservés sur le site. Vous fournissez ces renseignements librement; sans courriel ni téléphone, nous ne pouvons pas vous répondre.
• L’abonnement. Votre nom, le nom de l’entreprise, votre courriel et le contenu de votre site, dont nous avons besoin pour le concevoir et le faire fonctionner. Les données de carte vont à Stripe, jamais à nous.
• La prospection. Nous joignons des entreprises par téléphone et par courriel pour leur proposer un site. Nous détenons des coordonnées d’affaires : nom de l’entreprise, adresse, téléphone et adresse courriel générale, tirées de sources publiques, dont la base OpenStreetMap et ce que l’entreprise publie elle-même. Nous n’écrivons qu’à des adresses qu’une entreprise a publiées bien en vue, sans mention qu’elle refuse les messages non sollicités, et seulement au sujet d’un service qui concerne son activité.

Qui les reçoit, et où

Cloudflare (héberge ces pages et conserve la fiche du formulaire), Stripe, notre prestataire de paiement (paiement, reçu et dossier d’abonnement, ainsi que ses propres vérifications antifraude, à titre de responsable distinct) et Google (achemine notre courriel et fournit les polices de caractères de ces pages). Ces trois fournisseurs sont aux États-Unis; vos renseignements sont donc conservés et traités hors du Québec et hors du Canada, sous les lois de ces endroits. Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni ne communiquons vos renseignements à personne d’autre.

Durée de conservation

Les fiches du formulaire, trois ans après notre dernier contact si vous ne devenez pas client; la durée de l’abonnement plus le délai de conservation exigé par la loi comptable française si vous le devenez. Les coordonnées de prospection, au plus trois ans après le dernier contact. Si vous demandez à ne plus être contacté, votre adresse courriel seule est gardée sur une liste d’exclusion aussi longtemps qu’il le faut pour respecter cette demande, sans aucun autre renseignement.

Vos droits

Écrivez à support@proweblocal.com pour consulter, corriger ou faire supprimer ce que nous détenons sur vous, retirer votre consentement ou faire cesser la prospection. La page de désabonnement fait cesser la prospection en une étape. Nous répondons dans les 30 jours, et les demandes de désabonnement sont traitées dans les 10 jours ouvrables. Chaque courriel de prospection porte notre nom, notre adresse postale et un lien de désabonnement qui fonctionne. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Témoins et pistage

Nous ne déposons aucun témoin (cookie) et n’utilisons ni outil d’analyse, ni gestionnaire de balises, ni pixel publicitaire, ni enregistrement de session. Cloudflare peut déposer un témoin strictement nécessaire à la protection contre les robots, que nous ne lisons pas. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, de sorte que Google voit l’adresse IP de votre navigateur au chargement d’une page; aucun témoin n’accompagne cette requête. Rien sur ce site ne vous identifie, ne vous localise ni ne vous profile.

Modification de cette politique

La date en tête change quand le texte change. Si une modification touche l’usage de vos renseignements, nous en avisons les abonnés par courriel avant qu’elle ne s’applique.

Prix et allégations publicitaires

Les prix d’abonnement affichés sur ce site sont les prix courants : 70 $ CA par mois ou 700 $ CA par année, sans taxe ajoutée. Les conditions complètes sont à l’article 4 des conditions.

Quand une page indique ce que ce genre de travail coûte ailleurs, le chiffre est une fourchette pour un type de fournisseur, tirée des prix que ces fournisseurs publient, datée dans la phrase qui l’énonce, et n’engage personne. Si un chiffre vous semble faux, dites-le-nous à support@proweblocal.com et nous le corrigeons ou le retirons.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Les entreprises des exemples sont inventées pour la démonstration; les sites, eux, sont réels et nous les avons tous conçus.

Litiges

Écrivez d’abord à support@proweblocal.com. Si cela ne règle rien, l’article 13 des conditions s’applique : droit français, tribunaux de Nantes, et cour des petites créances du lieu où se trouve l’autre partie.

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